Conditions d’admissibilité

Pour avoir droit au programme de logement à prix modique (HLM), les ménages doivent répondre aux critères de recevabilité suivants :

  • Le demandeur doit être citoyen canadien ou résident permanent.
  • Le revenu annuel du demandeur ou de son ménage ne doit pas dépasser le plafond de revenu des besoins impérieux émis par la SHQ.
  • Le demandeur doit avoir résidé au moins 12 mois sur le territoire de sélection au cours des 24 derniers mois précédant sa demande.
  • Le demandeur doit être en mesure d’assurer la satisfaction de ses besoins essentiels.